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1 - Pour contacter Neowi

Par courriel : contact@neowi.com

Par téléphone : 04 72 400 300

2 - Responsable de la publication

Le responsable de la publication est M. Pascal Lazzarotto.

3 - Hébergeur

L'hébergeur du Site est OVH SAS - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

4 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.

Les liens vers ces autres ressources peuvent faire quitter le Site.

Ces sites n’étant pas édités par le responsable du présent Site, le directeur de publication ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.

Sans autorisation expresse de Neowi, il est impossible de créer un lien vers toute page de ce Site. Tout site souhaitant établir un lien vers www.neowi.com devra demander une autorisation expresse de Neowi après, le cas échéant, avoir répondu à toute demande d’informations préalable.

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5 - Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, les services de Neowi et tous les éléments les composant (tels que notamment forme, logos, noms de domaine, photographies, images, textes) sont la propriété exclusive de Neowi et/ou de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction totale ou partielle du Site, des produits et services et/ou des éléments les composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Neowi est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6 - Fourniture des services

Toute fourniture d’un service sur le Site pour tout client se fera dans le cadre de dispositions contractuelles transmises par Neowi.

7 - Informations réglementaires

Toutes informations relatives aux agences partenaires du réseau sous la marque Neowi et aux biens immobiliers, en vente ou en location, sont fournies directement et exclusivement par lesdites agences, sociétés juridiquement et financièrement indépendantes, qui les communiquent sous leur seule et entière responsabilité.

La société Neowi Développement ne saurait être tenue en conséquence pour responsable, à quelque titre que ce soit, de la communication, l’exactitude et la pertinence de ces informations.

8 - Conditions de participation à l'opération parrainage

Offre valable pour tout mandat de vente signé entre le vendeur recommandé par le parrain et l’agence Neowi Immobilier participante.

Sous condition de vente de votre bien par l’agence, Neowi vous offre 500€ sous forme de chèques cadeaux suite à la signature de l’acte authentique de vente. Le parrain pourra bénéficier de ces avantages s’il s’est déclaré par voie écrite auprès de Neowi avant le démarrage de la transaction.

Les sommes versées seront remises sous la forme de bons d’achat.

Offre valable dans le cadre d’un mandat de vente exclusif signé entre le filleul et les agences Neowi Immobilier :

  • NEOWI LYON FOCH
  • NEOWI LYON PREFECTURE
  • NEOWI VIEUX LYON
  • NEOWI LYON REGIE A.D.B.
  • NEOWI AURILLAC
  • NEOWI BEAUJOLAIS

9 - Tracfin

Conformément aux dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Article L.561-1 et suivants du code Monétaire et Financier, nous sommes amenés à recueillir des informations relatives à l’identité, le domicile et les ressources de nos clients. Un dispositif d’évaluation et de gestion des risques est mis en place, en cas de doute nous avons l’obligation de déclarer l’acquisition ou son projet.

10 - Service de médiation à la consommation

Conformément à l’article L. 211-3 du Code de la consommation, le mandant est informé que, en tant que consommateur, il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer au mandataire.

Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L. 611- 1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, lesquels prévoient notamment que :

  • la médiation est gratuite pour le consommateur à l’exception des frais prévus aux 3° et 4° de l’article R. 612-1 du Code de la consommation,
  • le mandant doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du mandataire par une réclamation écrite,
  • le médiateur doit être saisi dans un délai de un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel,
  • le médiateur, qui doit être inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation, accomplit sa mission avec diligence et compétence, en toute indépendance et impartialité, dans le cadre d’une procédure transparente, efficace et équitable,
  • les coordonnées du médiateur dont relève le mandataire auquel peut s’adresser le consommateur sont les suivantes :

Police vie privée

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Définition: « Données » : désigne toute information/ texte/ photographie/ donnée à caractère personnel et de façon plus générale toute donnée de quelque ordre que ce soit que Vous transmettez sur le Site et sauvegardée par Neowi Développement.

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