Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Tout ce que vous devez savoir

Le Diagnostic de Performance Énergétique, communément désigné par l'acronyme DPE, est un élément incontournable pour toute personne souhaitant vendre ou louer un bien immobilier en France. Cet outil joue un rôle crucial dans l'estimation de la consommation d'énergie d'une résidence ou d'un bâtiment, tout en évaluant son impact environnemental. Dans cet article, nous allons vous fournir toutes les informations essentielles concernant ce document de référence.

Qu'est-ce que le DPE ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique, instauré en 2006, a pour mission d'évaluer la performance énergétique d'une habitation ou d'un bâtiment. Il le fait en estimant la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre liées à cet édifice. En sensibilisant les propriétaires et les locataires à la consommation énergétique et à l'impact environnemental de leur logement, le DPE joue un rôle majeur dans la prise de décision concernant d'éventuels travaux de rénovation.

Qui est concerné par le DPE ?

Le DPE est obligatoire lors de la vente ou de la location de biens immobiliers situés en France métropolitaine, à quelques exceptions près (voir l’article R126-15 du Code de la construction et de l’habitation). Le coût de réalisation du DPE est à la charge du propriétaire ou du bailleur et il doit être inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), qui regroupe tous les documents nécessaires à la transaction immobilière. Le DPE doit être remis à l'acquéreur ou au locataire, leur permettant d'estimer le coût annuel théorique de l'énergie pour le bien.

Quelles informations le DPE doit-il comporter ?

Le DPE doit inclure des informations essentielles conformément à l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique. Ces informations comprennent notamment :

1 - Les détails pertinents concernant la résidence et la liste des équipements qui s'y trouvent.

2- La quantité d'énergie annuelle consommée ou prévue pour chaque type d'équipement, ainsi que l'estimation des coûts de cette consommation annuelle.

3- Une évaluation des émissions de gaz à effet de serre associées à la quantité d'énergie consommée ou prévue.

4- Le positionnement de la résidence sur une échelle de notation énergétique standard (étiquette « énergie »).

5- Des recommandations pour améliorer l'efficacité énergétique de la résidence, y compris une évaluation des coûts et de l'efficacité de ces recommandations.


L'étiquette « énergie »

Le DPE comprend une étiquette allant de A (pour un logement extrêmement performant) à G (pour un logement extrêmement peu performant, souvent qualifié de « passoire thermique »). Cette étiquette intègre deux volets : la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. La classe attribuée résulte de la moins bonne des deux évaluations, que ce soit la consommation d'énergie ou les émissions de gaz à effet de serre. Un DPE de qualité obtient une note de A à B, tandis qu'un DPE de piètre qualité est classé F ou G. Le résultat du diagnostic peut influencer la fixation du prix de vente ou de location et devenir un argument de négociation significatif.

Qui peut établir un DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et assuré professionnellement. Pour trouver un professionnel qualifié près de chez vous, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales met à disposition un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés. Les diagnostiqueurs sont tenus de transmettre le DPE à l'observatoire de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie, qui délivre un numéro d'identification à 13 chiffres à inscrire sur le DPE. Sans ce numéro, le DPE n'a pas de validité légale.

Combien coûte un DPE ?

Le tarif pour un DPE n'est pas réglementé, et les coûts peuvent varier en fonction de la taille de l'habitation, de sa localisation, du système de chauffage, et du professionnel qui réalise le diagnostic. En général, le coût minimum se situe autour de 100 euros. Il est fortement recommandé de demander des devis à plusieurs professionnels pour comparer les tarifs.

Quelle est la durée de validité du DPE ?

En règle générale, un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a une validité de dix ans, sauf dans des cas spécifiques :

- Les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 restent valables jusqu'au 31 décembre 2022.

- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu'au 31 décembre 2024.

Cependant, même si les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu'au 31 décembre 2024, il est recommandé de procéder à une nouvelle évaluation. Cela est dû au fait que les acheteurs ou locataires peuvent préférer avoir un diagnostic conforme à la réglementation en vigueur depuis juillet 2021.

Obligations d'affichage du DPE

Les annonces immobilières de vente ou de location, qu'elles soient publiées par des professionnels de l'immobilier ou des particuliers, doivent comporter certaines informations, notamment :

- Les classements énergétique et climatique du logement sur les échelles de référence (A à G).

- Si le logement est classé F ou G, l'annonce doit indiquer que le logement a une « consommation énergétique excessive ».

- Le montant estimé des dépenses énergétiques annuelles du logement.

La loi exige également que le propriétaire mette le DPE à disposition de tout candidat acquéreur (article L 126-28 du Code de la construction et de l'habitation). Il est donc recommandé de réaliser le DPE dès que la décision de vendre ou de louer est prise, de manière à informer les acheteurs ou locataires et de le présenter lors des visites. Le DPE est un élément clé pour la transparence et la prise de décision éclairée dans le secteur immobilier en France.

Conclusion

En conclusion, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil indispensable pour toute transaction immobilière en France. Créé en 2006, il vise à évaluer la performance énergétique d'une habitation ou d'un bâtiment, sensibilisant ainsi propriétaires et locataires à la consommation d'énergie et à l'impact environnemental de leur logement. Du calcul de l'étiquette « énergie » à la durée de validité, en passant par les obligations d'affichage et le coût de réalisation, le DPE englobe de nombreux aspects essentiels.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur economie.gouv.fr