Comment comprendre facilement la loi Pinel en 2023 ?

Cette année, la loi Pinel évolue, et des nouveautés voient le jour. De nouveaux critères pour bénéficier du Pinel et la grande nouveauté 2023 : Le Pinel plus, également appelé Super Pinel. Nous vous expliquons comment optimiser vos investissements immobiliers pour obtenir la meilleure réduction d’impôt !

Pour commencer, qu’est-ce que la loi Pinel ?

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation foncière créé en 2014 et prolongé jusqu'en 2024. Cela permet aux investisseurs qui achètent de nouveaux biens de les louer et de bénéficier d'allégements fiscaux. La loi Pinel a été promulguée par le gouvernement dans le cadre du Plan de Relance du Logement pour favoriser la construction de biens immobiliers à destination locative en France.

Selon la loi Pinel, plusieurs conditions doivent être remplies pour bénéficier du dispositif Pinel :

• Acquisition d’un logement neuf ou en état de futur achèvement (VEFA)
• Acheter un bien immobilier dans une zone éligible au dispositif
• Respect des plafonds de loyer et des ressources des locataires
• Jusqu'à deux placements Pinel par an dans la limite du plafond fiscal de 300 000 €

La loi Pinel en 2023

La loi Pinel en 2023 offre une réduction inférieure aux années précédentes. Cependant il est encore possible de bénéficier d'une baisse de réduction attractive avant qu'elle ne diminue encore en 2024.

En 2023, vous aurez la possibilité d'obtenir sur une location de :

• 6 ans : 10,5% de réduction
• 9 ans : 15% de réduction
• 12 ans : 17,5% de réduction

Pour l’année 2024, les réductions d’impôts du Pinel seront :

• 6 ans : 9% de réduction
• 9 ans : 12% de réduction
• 12 ans : 14% de réduction

La nouveauté 2023 : Le Pinel PLUS

Pour défiscaliser encore plus, le Pinel Plus entré en vigueur en 2023 offre les mêmes réductions attractives de l’ancien Pinel mais avec de nouveaux critères d’éligibilité. Il rajoute des critères concernant le respect de l’environnement et le bien-être.

Les réductions d’impôts en 2023 et 2024 resteront les mêmes :

• 6 ans : 12% de réduction
• 9 ans : 18% de réduction
• 12 ans : 21% de réduction

Les critères pour en bénéficier sont :

• Se situer dans un quartier prioritaire
• Ne pas dépasser 5 500 euros du mètre carré et un plafond global de 300 000 euros par an
• Respecter la norme RE2020 (définit les niveaux de performance énergétique et environnementale minimum à respecter)
• À partir de 2024, respecter le diagnostique de performance énergétique (DPE) avec l’étiquette A
• Selon sa typologie, elle doit justifier d’une surface minimum de :
  • 28 m² pour un T1
  • 45 m² pour un T2
  • 62 m² pour un T3
  • 79 m² pour un T4
  • 96 m² pour un T5
• Avoir un extérieur (terrasse, balcon, etc…) d’une surface de 3 à 9 m² selon la surface du logement, et une double exposition s’il y a au moins 3 pièces
• Prendre une couverture d'assurance spécialisée
• Négocier le montant des mensualités d'emprunt
• Négocier les frais de dossier du prêt immobilier