Qu’est-ce que le taux d’usure ? On vous explique.

Le taux d’usure est souvent mal interprété. Comment cela fonctionne ? Comment le calculer ? Ou encore quels sont les taux à partir de mars 2023 ? On vous explique tout ici !

C’est quoi le taux d'usure pour un crédit immobilier ?

Le taux de l’usure est le taux maximal auquel les banques sont autorisées à pratiquer lorsqu'elles vous accordent un prêt. Fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France, le taux de l’usure vise à vous protéger d'éventuels abus et de préserver un équilibre financier.

Comment on le calcul ?

La méthode de calcul du taux d'usure est réglementée. La Banque de France ajoute un tiers au taux effectif moyen pratiqué par les établissements bancaires, en se basant sur la moyenne des taux pratiqués par les établissements bancaires sur le trimestre précédent. En d'autres termes cela donne :

  • Taux effectif moyen + (1/3 x taux effectif moyen)

Est-il possible de contourner le taux d'usure ?

Le dépassement du seuil d’usure peut également se faire à travers le changement du nombre de mensualités de l’emprunt. Il se nomme aussi le dépassement du code de la consommation. Cette action permet de baisser le TAEG et ainsi de contourner le seuil. Cependant, cette technique est strictement réservée aux particuliers.

Il existe aussi 4 autres moyens de contourner le seuil d’usure :

  • Choisir une assurance emprunter externe pour faire jouer la concurrence
  • Prendre une couverture d'assurance spécialisée
  • Négocier le montant des mensualités d'emprunt
  • Négocier les frais de dossiers du prêt immobilier

Quel est le nouveau taux d’usure en mars 2023 :

Voici un récapitulatif sur les taux fixés sur des durées plus ou moins longues :

  • 3,87 % en fixe pour un prêt signé sur une période entre 10 et 20 ans (↗️ au 01 mars 2023)
  • 4,00 % en fixe pour les prêts d’une durée de 20 ans et plus (nouveau taux d'usure au 01 mars 2023)
  • 3,67 % pour les emprunts inférieurs à 10 ans,
  • 3,79 % sur les prêts variables,
  • 4,11 % concernant les prêts-relais.

Que faut-il retenir sur le taux d'usure ?

  • C'est le taux maximum que les banques peuvent proposer à l'emprunteur
  • Il est obligatoire de respecter le taux d'usure
  • Le taux d'usure est fixé par la Banque de France
  • L'objectif du taux d'usure est de protéger l'emprunteur et réguler le marché global
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